La gestation pour autrui, ou GPA, est une option complexe qui englobe des considérations médicales, éthiques et juridiques variées [1]. Juridiquement, l’encadrement de la GPA diverge considérablement d’un pays à l’autre, certains l’autorisant alors que d’autres l’interdisent [1]. Cependant, malgré son interdiction en France, la Cour de cassation française a validé la transcription des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger depuis le 18 décembre 2019 [2]. Cette technique de procréation médicalement assistée implique l’implantation d’un embryon dans l’utérus d’une mère porteuse, qui renonce à l’enfant au profit d’un couple demandeur après la naissance [2].
La question des coûts associés à la GPA est d’une importance cruciale pour les couples envisageant cette option. Le prix d’une mère porteuse, ou mere porteuse prix, varie largement en fonction de divers facteurs tels que le pays où la procédure est réalisée et les services inclus dans le processus [1], [2]. Les mères porteuses et les interventions médicales représentent les principaux postes de dépense, mais il est également nécessaire de tenir compte des frais additionnels qui peuvent significativement influencer le mere-porteuse-prix final [3]. Les futurs parents doivent s’informer sur les prix GPA et les options disponibles pour prendre une décision éclairée.
Les tarifs standards de la gestation pour autrui
Les coûts associés à la gestation pour autrui varient considérablement, influencés par une multitude de facteurs uniques et les parties tierces impliquées. Voici une ventilation des principales dépenses:
⦁ Compensation de la mère porteuse: Varie de 20 000 $ à 50 000 $, pouvant atteindre 70 000 $ ou plus, en fonction de l’accord et de l’expérience de la mère porteuse [4], [5].
⦁ Frais médicaux: Incluent les soins prénataux, l’accouchement et les interventions médicales nécessaires, pouvant totaliser jusqu’à 30 000 $ aux États-Unis [5].
⦁ Frais juridiques: Peuvent s’élever de quelques milliers à des dizaines de milliers de dollars selon la complexité de l’arrangement et la juridiction [5].
⦁ Frais d’agence: Se situent entre 15 000 $ et 30 000 $ [5].
⦁ Frais supplémentaires: Comprennent le voyage, l’hébergement et les repas de la mère porteuse, surtout si elle vit loin des parents intentionnels [5].
Les coûts totaux de la gestation pour autrui peuvent varier de 70 000 $ à 200 000 $, reflétant la diversité des services et des besoins spécifiques à chaque cas [5]. En comparaison, les programmes de gestation pour autrui en Ukraine varient de 36 000 € à 50 000 €, incluant la compensation de la mère, les tests, les examens, le protocole de FIV, les médicaments, les frais associés, la gestion de la grossesse et l’accouchement [9]. Aux États-Unis, les coûts varient entre 110 000 $ et 170 000 $, y compris les frais d’agence, la compensation de la mère porteuse, les dépenses légales et médicales, ainsi que les coûts de voyage potentiels [8].
L’impact du pays sur les coût
Le coût de la gestation pour autrui varie considérablement d’un pays à l’autre, influencé par des facteurs tels que les cadres juridiques, la demande et l’offre de services, ainsi que les coûts de vie locaux. Voici un aperçu comparatif basé sur les informations disponibles :
1. Amérique du Nord vs Europe
⦁ États-Unis : Les coûts peuvent aller de 100 000 $ à 300 000 $, avec des états comme la Californie affichant des prix plus élevés en raison de la forte demande [11],[14], [18].
⦁ Canada : Moins cher que les États-Unis, principalement à cause de l’absence de surrogacy commercial et de l’utilisation de soins de santé universels, rendant les coûts généraux plus bas [4].
⦁ Europe (hors Royaume-Uni et Grèce) : La réticence à légiférer sur la gestation pour autrui entraîne une variabilité des coûts, avec des pays comme la Belgique pratiquant la GPA en dehors de tout cadre légal [15], [16].
2. Amérique Latine vs Asie
⦁ Mexique : Les coûts varient entre 35 000€ et 50 000€, avec la compensation des mères porteuses influencée par des facteurs tels que l’emploi, le type de grossesse et l’expérience [19].
⦁ Asie : La gestation pour autrui est largement non réglementée, servant principalement les couples occidentaux, avec des coûts variant de 35 000 $ à 60 000 $ dans des pays comme l’Ukraine et la Géorgie [3].
3. Europe de l’Est
⦁ Ukraine : Les services de gestation pour autrui varient de 36 000 € à 50 000 €, avec une garantie de résultats positifs durant le programme [13].
⦁ Géorgie : Les coûts débutent à 54 000 euros, mais les procédures administratives nécessitent un voyage en Turquie pour l’enregistrement [20].
Cette variabilité souligne l’importance pour les couples envisageant la GPA de se renseigner minutieusement sur les coûts et les cadres légaux spécifiques à chaque pays.
Le rôle des agences et des intermédiaires
Les agences et intermédiaires jouent un rôle crucial dans les arrangements de gestation pour autrui, offrant un soutien et des conseils tout au long du processus [1]:
Gestlife :
⦁ Services Offerts : Conseils complets avec une équipe de professionnels dédiée [21].
⦁ Portée : Plus de 180 professionnels dans 10 pays, aidant les couples hétérosexuels, LGBT, hommes et femmes célibataires, et personnes vivant avec le VIH [21].
⦁ Programmes et Financement : Informations sur les pays légalisant la GPA, blog, partenaires, FAQ, contacts, et programme ambassadeur. Offre un plan de paiement jusqu’à 7 versements [20], [21].
Nordic Surrogacy (Programme aux États-Unis) :
⦁ Services Offerts : Coordonnateurs personnels, partenariats directs avec les cliniques [22].
⦁ Coûts : Prix de base de 141 250 $, incluant les frais d’agence, dons d’ovules, et garantie d’embryons pour cycles complets et partagés [22].
Ces agences facilitent le parcours de gestation pour autrui en naviguant dans les complexités légales et médicales, offrant des options de financement pour rendre le processus accessible à divers budgets [4], [21], [22]. La loi, cependant, punit toute personne agissant comme intermédiaire sans autorisation, soulignant l’importance de choisir des agences reconnues et respectueuses des cadres légaux [15].
Rémunération de la mère porteuse
La rémunération de la mère porteuse représente un aspect crucial dans l’arrangement de la gestation pour autrui, soulignant l’importance d’une compensation équitable pour ses services [1]. Voici une analyse comparative des pratiques de rémunération dans différents contextes :
États-Unis :
⦁ Fourchette de Compensation : Entre 30 000 $ et 70 000 $ [19].
⦁ Inclus dans le Coût Total : Les coûts de gestation pour autrui peuvent varier de 110 000 $ à 170 000 $, y compris les frais d’agence, la compensation de la mère porteuse, les frais juridiques et les dépenses médicales [8].
⦁ Facteurs Influents : L’utilisation de dons d’ovules ou de sperme, le nombre de transferts d’embryons requis, et le niveau de soins médicaux nécessaires [17].
Canada :
⦁ Rémunération Directe : Interdite. Les mères porteuses reçoivent un forfait de prestations couvrant les dépenses médicales et liées à la grossesse, mais aucune compensation directe [23].
⦁ Remboursement des Pertes de Revenu : Possible si un professionnel médical certifie que la grossesse a empêché la mère porteuse de travailler [25].
Législation Spécifique :
⦁ Interdiction de la Surrogacy Commerciale : En vigueur dans des États comme la Louisiane, le Michigan et le Nebraska [19].
⦁ Québec : Seul le remboursement de certaines dépenses est autorisé, la rémunération de la mère porteuse étant interdite [24].
Cette comparaison met en lumière les différences significatives dans les pratiques de rémunération des mères porteuses, influencées par les cadres juridiques et éthiques de chaque pays ou région.
Frais additionnels à considérer
Au-delà des coûts standards de la gestation pour autrui, plusieurs frais additionnels doivent être pris en compte pour évaluer le coût total de cette démarche. Ces frais supplémentaires peuvent varier considérablement et influencer de manière significative le budget final.
⦁ Reconnaissance des accords de gestation pour autrui à l’étranger : La reconnaissance juridique des accords de GPA réalisés dans d’autres pays est essentielle, car elle peut affecter la parenté légale de l’enfant [1] . Les futurs parents doivent envisager les services juridiques pour la durée du processus de GPA, y compris les contrats, l’enregistrement et l’obtention d’un passeport américain pour l’enfant [22].
⦁ Coûts liés à la donneuse d’ovocytes : Les donneuses d’ovocytes sont soigneusement sélectionnées, avec des informations fournies sur la raison du don, le niveau d’éducation et les antécédents médicaux familiaux [22]. Les coûts supplémentaires de la gestation pour autrui peuvent inclure les coûts des ovocytes de donneuse, l’utilisation de la technologie de reproduction assistée (ART) et le stockage d’embryons [4].
⦁ Frais additionnels au Canada : Au Canada, les coûts additionnels liés à la grossesse pour une mère porteuse peuvent inclure les vêtements de maternité, les frais de télécommunication, les cours d’exercice et les dépenses liées à l’accouchement [25]. Ces frais, bien que moins évidents, doivent être considérés pour une estimation complète du budget nécessaire à la gestation pour autrui.
Conclusion
Au terme de cette analyse approfondie, il est évident que le recours à la gestation pour autrui représente un chemin complexe et coûteux, mais également une option viable pour les couples et individus désirant fonder une famille. Si les coûts varient considérablement en fonction des facteurs géographiques, légaux et personnels, la compréhension des composantes financières et la sensibilisation aux différentes législations se révèlent indispensables pour naviguer dans ce processus avec sérénité. Ce voyage vers la parentalité, bien que jonché d’obstacles financiers et bureaucratiques, est motivé par un désir profond de vie familiale qui, pour beaucoup, justifie l’investissement conséquent.
L’importance de choisir avec soin des agences réputées et de se tenir informé sur les cadres légaux et les options disponibles ne saurait être sous-estimée. Les implications à long terme de la gestation pour autrui, autant pour les parents intentionnels que pour les mères porteuses, méritent une réflexion sérieuse et une préparation minutieuse. Tandis que de futures recherches et des discussions continues sont nécessaires pour éclaircir davantage les aspects moraux et éthiques, il demeure clair que la gestation pour autrui continuera de susciter intérêt et débat dans nos sociétés, ouvrant la porte à de nouvelles dynamiques familiales et à de profondes transformations dans la conception de la parentalité.
FAQs
La Gestation Pour Autrui (GPA) est-elle payante ?
Non, la gestation pour autrui (GPA) n’est pas payante.
En quoi consiste la Gestation Pour Autrui (GPA) ?
La gestation pour autrui (GPA) consiste en un arrangement où une femme, connue sous le terme de « mère porteuse », porte et donne naissance à un enfant pour un couple ou une personne souhaitant devenir parents, appelés « parents d’intention ». L’enfant est remis aux parents d’intention après sa naissance.
Comment peut-on financer un projet de Gestation Pour Autrui (GPA) ?
Pour financer un projet de GPA, plusieurs options sont envisageables :
⦁ Planification et répartition des coûts au fil du temps.
⦁ Obtention de prêts spécifiquement destinés au don d’ovules et à la GPA.
⦁ Organisation de levées de fonds pour couvrir les frais associés au don d’ovules et à la GPA.
⦁ Épargne dédiée au processus de don d’ovules et à la GPA.
Quels sont les avantages de la Gestation Pour Autrui (GPA) ?
L’un des principaux avantages de la GPA est qu’elle permet à l’un des parents, en particulier la mère d’intention, d’établir un lien génétique avec l’enfant. Cette option est également valable pour les mères d’intention célibataires disposant d’ovules viables, mais incapables de concevoir ou de porter un enfant elles-mêmes.
Références
[1] – https://www.senat.fr/lc/lc327/lc327.html
[2] – https://sante.journaldesfemmes.fr/fiches-sexo-gyneco/2646157-gpa-definition-loi-en-france-cout-comment-ca-se-passe-mere-porteuse/
[3] – https://www.cairn.info/revue-l-information-psychiatrique-2011-7-page-573.htm
[4] – https://www.extraconceptions.com/fr/surrogacy-costs-for-intended-parents/
[5] – https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2020-2-page-174.htm?ref=doi
[6] – https://vittoriavita.com/fr/cout-de-la-gestation-pour-autrui/
[7] – https://www.gestlife.com/fr/garanties-de-gestation-pour-autrui-en-france.php
[8] – https://fertilitycenterlv.com/fr/traitements-de-fertilite/le-prix-de-la-gestation-pour-autrui-gpa/
[9] – https://vittoriavita.com/fr/gestation-pour-autrui-en-france/
[10] – https://www.liberation.fr/france/2003/01/11/combien-coute-une-mere-porteuse_427510/
[11] – https://www.cairn.info/revue-travail-genre-et-societes-2017-2-page-53.htm
[12] – https://www.lesechos.fr/2016/11/gpa-quelles-pratiques-a-travers-le-monde-218170
[13] – https://vittoriavita.com/fr/maternite-de-substitution-aux-etats-unis/
[14] – https://www.rtbf.be/article/cout-legalite-exploitation-les-reponses-aux-questions-suscitees-par-la-gestation-pour-autrui-gpa-11190205
[15] – https://www.senat.fr/lc/lc182/lc182_mono.html
[16] – https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/avis_21092009.pdf
[17] – https://gpausa.org/prix-gpa/ https://gpausa.org/prix-gpa/
[18] – https://babygest.com/fr/gestation-pour-autrui-aux-etats-unis/ https://babygest.com/fr/gestation-pour-autrui-aux-etats-unis/
[19] – https://www.extraconceptions.com/fr/surrogate-pay/ https://www.extraconceptions.com/fr/surrogate-pay/
[20] – https://www.gestlife.com/fr/prix-de-la-gestation-pour-autrui-en-france.php
[21] – https://www.gestlife.com/fr/ https://www.gestlife.com/fr/
[22] – https://www.nordicsurrogacy.se/fr/gestation-pour-autrui-aux-etats-unis-pour-tous/
[23] – https://policyoptions.irpp.org/magazines/april-2019/meres-porteuses-remboursement-compensation-indemnisation/
[24] – https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/grossesse-parentalite/grossesse-autrui/quebec
[25] – https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-193/page-1.html?wbdisable=true
